Escaping the Guillotine: The Gap between the Crimes Punishable by Death and the Effective Death Sentences (France, 20th Century)
2019, 80, No. 1
Centre d’histoire du XIXe siècle, Université Paris I Panthéon Sorbonne
Publication date
Publishing model
License type
Field
Discipline
Language of publication
Downloads
PDF 516 KB
Number of views:253
Number of downloads:40
Crossref citations:0
Altmetric score:0
Abstract
A statistical report of 1906 evaluated the place of death sentences in the judicial system, with the main purpose of supporting the bill of abolition of the death penalty (finally rejected). This report showed the negligible role of the capital punishment in the penal repression – as if the guillotine had already fallen into abeyance. According to the Penal Code of 1810, aggravated murders (premeditated murders, murders accompanied by another crime, murders of a public officer), parricides, poisonings, arsons of houses, as well as complicity in and attempt of such crimes, were all punishable by the guillotine. However, a large implementation of the principle of mitigating circumstances allowed to avoid the enforcement of death penalty. Moreover, two thirds of the people sentenced to death were pardoned, often with the support of the juries. The substitute penalty was a perpetual imprisonment, but this “perpetuity” became shorter and shorter after 1945.
Keywords:
Bibliography
Affaire Tissier et Demarest. L’assassinat d’un garçon de recettes par deux jeunes garçons, (in:) Revue des grands procès contemporains, 1911
Ambroise-Rendu A.-C., Chauvaud, F. (ed.), Machination, intrigue et résolution. Une histoire plurielle de la préméditation, Limoges, Pulim 2017
Augustin J.-M., Les destins croisés de Marie Lafarge et Marie Besnard: empoisonneuses ou innocentes?, (in:) L. Bodiou, F. Chauvaud, M. Soria (ed.), Les Vénéneuses. Figures d’empoisonneuses de l’Antiquité à nos jours, Rennes, Presses universitaires de Rennes 2015, pp. 245-258
Bach A., Fusillés pour l’exemple. 1914-1915, Paris, Tallandier 2003
Badinter R., L’Abolition, Paris, Fayard 2000
Bancaud A., La Haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce ou Le culte des vertus moyennes, “Droit et société”, Paris, LGDJ 1993
Barré M.-D., Tournier P., Érosion des peines perpétuelles. Analyse des cohortes des condamnés à mort graciés et des condamnés à une peine perpétuelle libérés entre le 1er janvier 1961 et le 31 décembre 1980, Direction de l’Administration Pénitentiaire 1982
Berlière J.-M., Le Crime de Soleilland, 1907. Les journalistes et l’assassin, Paris, Tallandier 2003
Besançon A., La libération conditionnelle depuis le Code de Procédure pénale, Ph.D. Thesis in Law, Université de Dijon 1968
Chauvaud F., Houte A.-D. (ed.), Au voleur! Images et représentations du vol dans la France contemporaine, Paris, Publications de la Sorbonne 2014
Chauvaud F., Les Experts du crime. La médecine légale en France au XIXe siècle, “Collection historique”, Paris, Aubier 2000
Chauvaud F., Pleurs, effroi et rires dans les prétoires. Le triomphe de l’émotion en cours d’assises (1880-1940), “Clio@Themis, Revue électronique d’histoire du droit”, issue 8, January 2015, http://www.cliothemis.com/Pleurs-effroi-et-rires-dans-les (visited May 17, 2019)
Chevandier C., Policiers dans la ville. Une histoire des gardiens de la paix, “Folio”, Paris, Gallimard 2012
Compte général de l’administration de la justice criminelle, Ministère de la Justice, Annual Report
Demartini A.-E., Le crime, le monstre et l’imaginaire social. L’affaire Lacenaire, (in:) A. Caiozzo, A.-E. Demartini (ed.), Monstre et imaginaire social, Paris, Créaphis 2008, pp. 307-319
Denys C., Seriu N., L’argumentation au cœur du processus judiciaire, “Clio@Themis. Revue électronique d’histoire du droit”, No. 8, January 2015, http://www.cliothemis. com/L-argumentation-au-coeur-du (visited May 17, 2019)
Donet-Vincent D., La Fin du bagne. 1923-1953, “Université”, Rennes, Ouest-France 1992
Garnot B., Une histoire du crime passionnel. Mythe et archives, Paris, Belin 2014
Gatti A., La mort pour Andrée Farré, “Le Parisien Libéré” 9-10, November 1950, p. 4
Geoffroy T., Les assassinats commis dans les départements de Seine-et-Oise et des Yvelines de 1811 à 1995, Ph.D. Thesis in History of Law, Université Paris II Panthéon-Assas 1997
Gouttefangeas F., Du parricide. Etude critique, Med. Thesis, Université Paris 6, 1982
Guillais J., La Chair de l’autre. Le crime passionnel au XIXe siècle, Paris, O. Orban 1986
Hamburger M., La Défense. Nos grands avocats, La Revue Française, Paris 1930
Houte A.-E., Mort aux voleurs? Autour de la condamnation morale du vol dans la France du XIXe siècle, (in:) F. Chauvaud, A.-D. Houte (ed.), Au voleur! Images et représentations du vol dans la France contemporaine, Paris, Publications de la Sorbonne 2014, pp. 163-174
Interview with Christian Bonnenfant (lawyer), 20 May 2016
Lapalus S., Du père immolé au tyran domestique. Les victimes de parricide au XIXe siècle, (in:) B. Garnot (ed.), Les Victimes, des oubliées de l’histoire?, “Actes du colloque de Dijon” 7 & 8 octobre 1999, Rennes, Presses universitaires de Rennes 2000, pp. 289-301
Lapalus S., La Mort du vieux. Une histoire du parricide au XIXe siècle, Paris, Tallandier 2004
Le Naour, J.-y., Histoire de l’abolition de la peine de mort. Deux cents ans de combats, Paris, Perrin 2011
Le Quang Sang, J., La loi et le bourreau. La peine de mort en débats, 1870-1985, “Logiques sociales Paris”, L’Harmattan 2001
Martinage R., Le compte général de l’administration de la justice criminelle, son rôle depuis 1825, (in:) I. Martinez, C. Pochet (ed.), Mesure(s), Collection “Histoire, gestion, organisations”, Toulouse, Presses de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse 2004, pp. 215-234
Michelot J.-C., La Guillotine sèche. Histoire du bagne de Cayenne, Paris, Fayard 1981
Mickeler G., La peine de mort et les travaux forcés à perpétuité devant la cour d’assises d’Eure-et-Loir (1811-1900), Ph.D. Thesis in Law, Université de Paris-Val-de-Marne, Faculté de Droit de Saint-Maur 1999
Parent C., La protection chevaleresque ou les représentations masculines du traitement des femmes dans la justice pénale, “Déviance et société” 1986, Vol. 10, pp. 147-175
Perrot M., Robert P., Préface. Compte général de l’administration de la justice criminelle en France pendant l’année 1880 et rapport relatif aux année 1826 à 1880, Genève, Paris, Slatkine 1989
Picard N., Des guillotines de papiers: les archives gracieuses du Conseil Supérieur de la Magistrature sous la IVe République, Page 19, “Bulletin des doctorants et des jeunes chercheurs du Centre d’histoire du XIXe siècle”, printemps 2014, No. 2, pp. 113-127
Picard N., Guillotiner les simples d’esprit et les “demi-fous”? Atténuation de la responsabilité pénale et application de la peine de mort (France, IVe République), “Criminocorpus. Revue d’Histoire de la justice, des crimes et des peines”, 8 Septembre 2014, Actes du colloque, Savoirs, politiques et pratiques de l’exécution des peines en France au XXe siècle
Picard N., Le Châtiment suprême. L’application de la peine de mort en France (19061981), Paris, IUV 2018
Pierre M., Le Temps des bagnes. 1748-1953, Paris, Tallandier 2017
Pratt, J., Penal Populism, London, New york, Routledge 2007
Schnapper B., Le jury criminel, un mythe démocratique (1791-1980), “Histoire de la Justice” 1988, issue 1, pp. 9-17
Taïeb E., La Guillotine au secret. Les exécutions publiques en France 1870-1939, “Socio-histoires”, Paris, Belin 2011
Trimaille G., La sanction des parricides du droit romain au Code pénal napoléonien, “Droit et cultures” 2012, issue 63, pp. 203-211
Vigarello G., Histoire du viol, XVIe-XXe siècle, “Points”, Paris, Le Seuil 2000
Other articles from the issue
Table of Contents
- entailed estateprimogeniturefamily fideicomissumsuccession lawordynacjaprimogeniturafideikomis familijnyprawo spadkowe
The Entailed Estate in Polish Law from late 15th to the 20th Century: Exception from General Succession Law and Perpetuation of Estate
Wojciech Bańczyk
- ministerial structureWorld War Igovernmentministrystruktura minsterstwI wojna światowarządministerstwa
Government Acting on Itself: Hungarian Cabinet in the Interwar Period
Gábor Bathó